L'Ecole de Métiers se charge de donner aux jeunes qui lui sont confiés, en collaboration directe avec les parents, les responsables légaux, une qualification professionnelle et une formation humaine, dans le respect intégral des libertés de conscience de chacun et dans l'esprit de l'Evangile.
Ce règlement s’applique à chaque jeune du lycée, quelque soit son âge, son cycle de formation, et, ce, pour toutes les activités scolaires et extrascolaires organisées par l’ELM, et a pour but de créer une communauté tournée vers la formation, harmonieuse, solidaire et respectueuse, dans l’exigence mutuelle.

Chapitre I - Le fonctionnement de l'Ecole

Article 1 : Les Horaires

L'ELM fonctionne du lundi au vendredi, de 7 h 55 à 11 h 55 et de 13 h 25 à 17 h 25.
Un emploi du temps fixe l'horaire spécifique de chaque section. Cet emploi du temps peut être remodelé en fonction des circonstances, ou chaque fois que la nécessité pédagogique se fait sentir.
Les élèves ne peuvent quitter l'ELM avant les heures prévues, qu'après autorisation de la Direction, et quand les parents ou les responsables légaux ont signé une autorisation permanente.

Article 2 : Entrées et sorties
Les élèves ne doivent pas stationner devant l’établissement, ni aux abords notamment (rue des BONS ENFANTS et LOUBIERE) par mesure de sécurité et de convivialité avec le voisinage. L’élève rentre directement dans l’enceinte de l’établissement.
Tout retard volontaire entraînera une sanction.

Article 3 : Réception des parents
Les parents ou responsables légaux peuvent rencontrer professeurs et responsables de l'ELM sur rendez-vous.
La demande sera faite sur le carnet de correspondance.

Article 4 : Les activités

    Les activités diverses :
Toutes les activités, internes et externes, organisées par l'ELM, font partie de la formation et revêtent de ce fait un caractère obligatoire.
Ainsi Les heures de soutien sont obligatoires

    Education physique et sportive : Les cours ont lieu, en principe, au stade Ganay.
- Elle est obligatoire pour tous les élèves.
- Un règlement spécifique à l’EPS sera signé à la rentrée scolaire ; il organise aussi les différentes inaptitudes à l’EPS.
- Les élèves se rendent au stade par leur propre moyen, au début comme à la fin du cours
- Les élèves empruntent, sans accompagnateur et sans s'arrêter, le trajet le plus direct pour se rendre au stade où leur professeur les prendra en charge. Il en est de même pour le retour.
- Une tenue simple d'éducation physique est exigée.
- Les élèves ayant une inaptitude partielle ou totale se réfèreront au dispositif académique en vigueur donné en début d’année. Tous les élèves devront donc se rendre en cours sauf contre indication, même en cas d’intempéries.

    Internet :
Une charte « informatique », organisant notamment l’accès à Internet, sera signée par tout élève inscrit à l’ELM. Dés sa signature, elle s’impose.

Chapitre II - Le matériel, la tenue
Article 1 : Le matériel
Les élèves doivent être en possession de tout le matériel nécessaire à l'exécution de leur travail.

Article 2 : Le carnet de correspondance

L’élève doit avoir obligatoirement son carnet en sa possession et notamment en EPS. Il doit rester en bon état.
La famille correspond avec l'ELM exclusivement par le moyen de ce carnet qui sera visé régulièrement; elle suit ainsi le travail et le comportement du jeune.

L’élève qui n’est pas en possession de son carnet  ne pourra pas sortir de l’établissement au cas où son emploi du temps serait modifié. L’absence du carnet sera sanctionnée.
L’élève qui refuserait de donner son carnet risque de fait le renvoi de cours voire de l’établissement.

Article 3 : La tenue
Les élèves se présentent à l'école dans une tenue vestimentaire correcte. Ils s'abstiendront de toute excentricité.
Ils devront avoir pour l'atelier un vêtement de travail propre, des chaussures assurant une protection suffisante. La sécurité au travail impose le respect absolu des règles et des consignes spécifiques à chaque profession.
La loi n°2004-228 du 15 mars 2004 sur le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse s’applique à l’ELM. Avant la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire pour le non-respect de cette loi, un dialogue avec le jeune doit être établi.
Article 4 : Les affaires personnelles
Les élèves doivent avoir le souci de leurs affaires personnelles. Ils n'amèneront pas à l'école une forte somme d'argent et des objets de valeur. D'une façon générale, ils ne doivent rien rentrer à l'ELM qui ne soit nécessaire à l'activité scolaire. L’établissement ne peut être tenu responsable des vols. Les téléphones portables seront impérativement éteints pendant les heures de cours.
L’élève n’est pas autorisé à laisser ses affaires en classe pendant la pause de midi.

Article 5 : Dégradations
Les élèves apporteront une grande attention au matériel et aux machines qui leur sont confiés.
Ils seront tenus responsables des dégradations qu'ils causeraient aux biens de l’ELM, meubles et immeubles.




Article 6 : Comportement
Le respect de toute personne est essentiel et incontournable ; les élèves doivent avoir des relations correctes et respectueuses entre eux, avec tout le personnel enseignant ou non enseignant de l'ELM. Toute action malhonnête, tout acte de violence, toute insolence, toute grossièreté sont à exclure et entraîneront des sanctions sévères.
Plus précisément
- Les règles d’hygiène élémentaires sont applicables à l’ELM (voir les affiches).
- Des poubelles  spécifiques pour tout papier, journaux périodiques et déchets sont à disposition des élèves, ainsi qu’un récupérateur de piles au CDI et à la vie scolaire.
- La tenue vestimentaire doit être correcte : les capuches sont strictement interdites dans l’établissement ; les couvre chefs (casquettes, bonnets,…) sont interdits dans les salles de classe et couloirs.
- Les jeux brutaux, gestes violents, et échanges verbaux grossiers ou déplacés sont proscrits.

Article 7 : Le téléphone portable et autres appareils de musique
L’utilisation du téléphone portable parfois abusive, ou néfaste, et la sophistication du matériel demande une vigilance de plus en plus importante.
- pour les classes de 4ème  PIM et de 3ème DP6, l'utilisation du portable, MP3, baladeur, … est strictement interdite dans l’enceinte de  l’établissement.
- pour les  autres élèves, ils pourront les utiliser uniquement durant les récréations et la coupure de midi. Ils devront être éteints dès la sonnerie et disparaître ainsi que les écouteurs.
En salle de cours, ils sont strictement interdits (même posés sur la table). Ceci est aussi valable pendant les cours d’EPS.

Il est strictement interdit de prendre des photos ou de filmer à l’intérieur du lycée, sans une autorisation de la Direction. Toute infraction sera punie, au minimum, comme le prévoit la loi.

En cas de prise de photos (ou de simulation), l’élève sera systématiquement mis à pied en attendant une nouvelle décision, car conformément à la législation en cours, cela relève du respect d’autrui et de l’utilisation de son image.
La présence du téléphone en classe entraînera le renvoi immédiat du cours et l’envoi aussitôt d’un bulletin d’alerte à la famille.
Si l’élève persiste, il sera mis à pied immédiatement et ne sera plus admis dans l’établissement tant qu’une rencontre avec les parents n’aura pas eu lieue avec un membre de la Direction.

Article 8 : Le tabac
Comme le stipule la loi, il est interdit de fumer dans l’établissement.

L’élève sera prévenu par un avertissement écrit dans un premier temps (dont un courrier aux parents), ensuite, viendra le renvoi temporaire d’un jour ou plus. Un travail sera donné  pour l’une et l’autre sanction et devra être fait pour qu’il puisse réintégrer le lycée

Chapitre III - Retards et absences

Article 1 : Les retards
Les élèves doivent être à l’heure en cours. Tout retardataire doit se faire pointer au bureau de la vie scolaire ; on lui remettra un billet qu’il présentera aux professeurs.
L’élève est en retard dés qu’il arrive après la sonnerie de 8h00 et de 13h 30; il sera admis en classe jusqu’à 8h10 et 13h40 après le début du cours, ensuite il ira en permanence. Les retards de plus de 30 minutes seront considérés comme une heure d’absence.
La mise en rang doit s'effectuer dés la sonnerie au lieu indiqué.

L’élève sera sanctionné par une heure de retenue : lors de deux retards dans la journée, à partir de son 4ème retard dans le mois et à compter du 8ème retard dans le trimestre ou semestre.

Article 2 : Les absences
Pour toute absence prévisible, une autorisation préalable sera déposée par écrit sur le carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire. Les absences imprévisibles seront justifiées au plus tôt (lettres, visites, téléphone).
Dès son retour, après une absence autorisée ou non, l'élève dépose au bureau de la vie scolaire son carnet de correspondance sur lequel sera portée la justification de l'absence (date, motif et signature).
Toute absence devra être justifiée, signalée par la famille et confirmée par écrit.

L’élève recevra un bulletin d’alerte à partir de sa 5ème absence injustifiée.
S’il persiste, il ne sera plus admis dans l’établissement tant qu’une rencontre avec les parents n’aura pas eu lieu avec un membre de la Direction.

Chapitre IV - Les trajets

Article 1 : Le trajet le plus direct
Les élèves empruntent, pour se rendre à l’ELM, le trajet le plus direct, sans arrêt, conformément à la notion retenue par la sécurité sociale.

Article 2 : Bicyclettes – cyclomoteurs-scooters
Les élèves utilisant un moyen de transport personnel pour se rendre à l’ELM, seront munis d'une autorisation parentale. L'école n'est chargée, ni du garage, ni de la surveillance des engins à deux roues. Une tolérance est appliquée pour permettre leur stationnement. ATTENTION : L'assurance ne prend pas en compte les accidents de trajet pour les engins de plus de 124 cm3.
Le moteur devra être arrêté à l'entrée du portail, et chaque véhicule sera poussé jusqu’au parc à cycles, sauf autorisation particulière.
Une convention sera passée avec les élèves concernés.

Article 3 : Accidents de travail et de trajet
Les victimes d'un accident (dans l’établissement ou en cours d’EPS, ..), devront déposer une déclaration dans les 24 heures au secrétariat, en apportant le certificat médical initial, les témoignages et précisions nécessaires sous peine de perdre le bénéfice des assurances prévues dans ces cas.

Chapitre V Les sanctions

Un élève fautif, soit pour une absence de travail, soit pour indiscipline, soit pour manquement au règlement, est sanctionné par l’observation, la retenue, l’avertissement, la mise à pied, le renvoi définitif.




Article 1 : l’observation, la retenue, l’avertissement.
Suivant l’acte posé, ces sanctions peuvent être demandées par l’enseignant ou le personnel éducatif.

L’heure de retenue est gérée par la vie scolaire ; elle est accompagnée d’un travail.

Tout manquement (absence à cette sanction) entraînera une sanction plus grave voire l’impossibilité à l’élève de réintégrer sa classe tant qu’une rencontre avec les parents n’aura pas eu lieu avec le conseiller d’éducation.

Article 2 : La mise à pied.
En cas de faute grave, ou par mesure conservatoire, une exclusion temporaire peut être prise à l'encontre de l'élève, sans avertissement préalable, par le chef d'établissement ou le conseiller d’éducation.
Les élèves qui refuseraient de sortir de cours seront sanctionnés par une mise à pied immédiate ; ils ne seront alors plus admis dans l’établissement tant qu’une rencontre avec les parents n’aura pas eu lieu avec un membre de la Direction.
Les élèves qui manquent de respect envers une personne seront sanctionnés par une mise à pied immédiate ; ils ne seront alors plus admis dans l’établissement tant qu’une rencontre avec les parents n’aura pas eu lieu
 avec un membre de la Direction.

Article 3 : L'exclusion.
Elle est décidée par le seul chef d’établissement après consultation des personnes responsables du jeune à la suite d’un acte grave ou une série de comportements inadaptés à une prise en charge scolaire.

Trois niveaux de prise en charge sont possibles suivant les dysfonctionnements constatés

Article 4 : Le bulletin d’alerte.
Chaque observation est notée sur le carnet de correspondance ; elle est à faire signer par la famille. Ces observations peuvent entraîner un bulletin d’alerte aux parents ou aux responsables du jeune.

Article 5 : La commission disciplinaire
Un « bulletin d’alerte » peut entrainer la réunion de la commission disciplinaire, composée du jeune, de ses parents ou représentants légaux, du professeur principal et du conseiller d’éducation ; cette commission est chargée de faire le point sur l’ensemble de la scolarité du jeune et de trouver des solutions face aux dysfonctionnements divers (travail, discipline, ….), prend des sanctions et peut demander la convocation au conseil de discipline.


Article 6 : Le conseil de discipline.
Le conseil de discipline est une instance réunie par le chef d’établissement à la demande de la commission disciplinaire ou lors d’un manquement grave d’un élève aux règles de vie de l’établissement. Y assistent : le jeune, ses responsables légaux, le professeur principal, les délégués de classe, le Conseiller d’éducation, et le directeur.
Un compte-rendu est adressé à la famille. Le chef d’établissement y indique sa décision.

Grâce à ce système de veille, de sanctions, progressives ou immédiates, dans tous les cas réactives, les parents et les responsables de l'élève peuvent suivre l'évolution de son travail, de son comportement et agir au moment opportun.

Chapitre VI - La restauration scolaire
Article 1 : But
La restauration scolaire est mise en place entre 11h 55’ et 13 h 25 ; le règlement intérieur s’y applique.
Article 2 : Inscription
Les familles inscrivent leur enfant pour l'année, le budget ne pouvant s'équilibrer que dans ces conditions. Un « contrat restauration » est signé par les responsables au moment de la réinscription ou de l’inscription
Article 3 : Repas exceptionnel
Il est possible à un élève de prendre exceptionnellement un repas au « restaurant scolaire ». L'élève devra le signaler avant 10 h 00 à la vie scolaire.

Chapitre VII - Contribution des familles
Article 1 : Les relevés
Les relevés de contribution des familles sont adressés aux familles à chaque trimestre.
Article 2 : Les paiements
Les paiements sont adressés au secrétariat dès réception des relevés.
Ces règlements s'effectuent en espèce ou par chèque libellé à l'ordre de « OGEC ADEM Association de l'Ecole de Métiers ».

Chapitre VIII - Inscriptions et Réinscriptions
L’inscription pour l’année suivante ne s’effectue pas automatiquement.
La procédure sera communiquée au cours du mois de janvier ou février de l’année scolaire.                

Ce règlement intérieur est susceptible d’évolution avant le début de l’année ou en cours d’année. Dans tous les cas, les familles en sont averties.


Le Directeur

                                        Serge VIALA    


Après avoir déposé la mention "Lu et approuvé",

    Le Père    La Mère    Le Responsable
    (Indiquer la qualité)